Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Préambule
    Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent exclusivement entre Smart Pet Care (ci-après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site smartpetcare.store (ci-après "le Client").

  2. Objet
    Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Smart Pet Care au Client au Canada.

  3. Acceptation des conditions
    En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte expressément de s'y conformer sans réserve.

  4. Produits et services
    Les caractéristiques des produits et services proposés sont détaillées dans la section [Nom de la rubrique] de notre site. Les images sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

  5. Commande
    La commande est considérée comme effective une fois le processus de commande complété et le paiement confirmé par nos services.

  6. Prix
    Les prix des produits sont affichés en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC). Smart Pet Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

  7. Paiement
    Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement disponibles indiqués sur notre site.

  8. Livraison
    Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis.

  9. Retours et droit de rétractation
    Le Client dispose d'un délai de [nombre de jours] jours ouvrables à compter de la réception pour retourner, à ses frais, les produits qui ne conviennent pas.

  10. Garanties et service après-vente
    Smart Pet Care s'engage à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes à la commande, selon les lois en vigueur au Canada.

  11. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus du site smartpetcare.store restent la propriété exclusive de Smart Pet Care. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

  12. Données personnelles
    Smart Pet Care s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à ne les divulguer à aucun tiers sans consentement explicite, conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

  13. Litiges
    Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera régi par les lois en vigueur dans la province de [province de l'entreprise] et sera soumis à la compétence des tribunaux de cette province.